La réglementation autour du contrôle technique pour les quadricycles motorisés a longtemps été un sujet d’interrogations et de débats. Cependant, avec la mise en application des nouvelles directives, il est essentiel pour les propriétaires de se tenir informés des obligations qui les concernent. Décryptage de cette réglementation et des implications pour les utilisateurs de quads.
Le cadre légal du contrôle technique des quads
Le contrôle technique a toujours été un passage obligatoire pour assurer la sécurité des véhicules motorisés sur les routes. Jusqu’à récemment, certains types de quadricycles échappaient à cette exigence. Cependant, un arrêté paru en octobre 2023 vient bouleverser la donne. À partir du 15 avril 2024, certains quads seront soumis à une inspection périodique dont le calendrier précis a été établi.
Les catégories de quads concernées
Parmi les différents types de quads circulant sur le territoire, ceux homologués en catégorie L6e et L7e sont désormais requis de passer un contrôle technique. Les quads L6e correspondent aux véhicules à moteur à quatre roues dont la cylindrée n’excède pas 50 cm3 et dont le poids à vide est limité à 425 kg, avec une vitesse maximale ne dépassant pas 45 km/h. Les L7e incluent les véhicules plus puissants, n’excédant pas 600 kg pour le transport de marchandises ou 400 kg pour le transport de personnes.
Détermination du calendrier et fréquence des contrôles
L’échéancier fixé par l’arrêté d’octobre 2023 impose aux propriétaires de ces engins motorisés de programmer leur premier contrôle technique selon l’année d’immatriculation du véhicule. Par exemple, un quad immatriculé avant le 1er janvier 2017 doit être inspecté avant le 31 décembre 2024. La fréquence suivante est ensuite triennale, avec une particularité lors d’une revente où un contrôle datant de moins de six mois devient impératif.
Critères d’examen et durée du contrôle technique
Durant le contrôle, qui dure généralement entre 30 et 45 minutes, plusieurs points seront minutieusement vérifiés : système de freinage, direction, visibilité, éclairage et signalisation, suspensions ainsi que les nuisances sonores et environnementales. Cette inspection approfondie assure le maintien des conditions optimales de sécurité.
Tarification du contrôle technique pour les quads
Bien que non strictement encadrée par l’État, la tarification du contrôle se fera sur la base du taux horaire appliqué aux véhicules légers. Il s’agira donc d’un montant fixé librement par chaque centre agréé qui tiendra compte aussi bien des spécificités du service que des investissements nécessaires au respect des normes.
Délai et conséquences d’une contre-visite
Pour tout quad ayant reçu un avis défavorable lors du premier examen, un délai maximal de deux mois est alloué pour corriger les anomalies détectées et soumettre le véhicule à une contre-visite. En cas de défaillance critique identifiée lors du contrôle initial, l’engin doit être immobilisé dans les vingt-quatre heures suivantes dans l’intérêt primordial de sécurité routière.
