Avec les récentes évolutions législatives, le monde des quads se trouve à un tournant décisif. Désormais, la question de la sécurité routière et environnementale prend une nouvelle dimension avec l’introduction du contrôle technique pour certains de ces véhicules. Cet article met en lumière les nouvelles obligations réglementaires et vous guide à travers les méandres du contrôle technique des quads.
Le cadre légal du contrôle technique des quads
L’Union européenne, dans son souci constant d’améliorer la sécurité routière et de préserver l’environnement, a étendu les exigences du contrôle technique aux véhicules de catégorie L, dont font partie les quads. En France, après divers débats politique et juridique, l’arrêté du 23 octobre 2023 est venu préciser les modalités d’application d’une directive européenne datant de 2014. Ainsi, dès avril 2024, certains propriétaires de quads doivent se conformer à cette nouvelle réglementation.
Les quads concernés par le contrôle technique
Il est essentiel de distinguer entre les différents types d’homologation pour savoir si votre quad est soumis au nouveau dispositif. Les quadricycles légers (L6e) et lourds (L7e) sont désormais dans l’œil du cyclone réglementaire. En revanche, si votre véhicule est classé comme Machines agricoles automotrices (Maga), ou en tant que tracteur agricole (T1 ou T3), vous êtes exempté. Vérifiez donc attentivement votre certificat d’immatriculation avant toute chose.
Calendrier de mise en œuvre progressive
L’État a prévu une mise en place échelonnée pour éviter tout engorgement des centres agréés. Les premiers convoqués seront ceux immatriculés avant 2017 avec une échéance au 31 décembre 2024. La cadence continue ensuite avec différentes échéances jusqu’à inclure ceux immatriculés après janvier 2022, qui auront jusqu’à cinq ans après leur mise en circulation pour passer ce fameux examen.
Ce que vérifie le contrôle technique
Lorsque l’heure du contrôle a sonné, le quad sera examiné sur plusieurs points critiques pour s’assurer de sa conformité aux normes de sécurité et environnementales. Des éléments comme le système de freinage, la visibilité ou encore les nuisances sonores et polluantes seront scrutés avec attention.
Où faire passer le contrôle ?
Bien que tous les centres ne soient pas encore équipés pour accueillir des quads, il est nécessaire de s’enquérir auprès des centres agréés pour savoir s’ils peuvent inspecter votre catégorie de véhicule. Cette démarche préventive vous épargnera bien des tracas.
Tarification et périodicité du contrôle
Aucune tarification fixe n’a été imposée par l’État; elle sera donc à la discrétion du gestionnaire du centre de contrôle technique. Notez toutefois que le gouvernement souhaite plafonner ces tarifs autour de 50 euros. Pour ce qui est de sa fréquence, après ce premier passage inaugural, votre quad devra être revu tous les trois ans ou en cas de vente dans un délais inférieur à six mois avant celle-ci.
Délai et conséquences d’un contrôle défavorable
En cas d’évaluation défavorable lors du controle technique initial, vous disposerez d’un délai maximum de deux mois pour effectuer une contre-visite. Si le verdict mentionne une défaillance critique, le véhicule doit être immobilisé dans les 24 heures qui suivent l’examen, soulignant l’importance attribuée par la loi à ces mesures sécuritaires.
