L’heure est venue pour les propriétaires de quads de s’interroger sur la nécessité du contrôle technique pour leur véhicule. Face à l’évolution constante des directives européennes et nationales, il devient primordial de maîtriser les subtilités de cette nouvelle obligation réglementaire. Cet article vous apporte un éclairage détaillé et expert sur la question brûlante : le contrôle technique est-il obligatoire pour un quad ?
Comprendre l’obligation du contrôle technique pour les quads
Dans le cadre d’une directive européenne visant à renforcer la sécurité des usagers et à préserver l’environnement, le contrôle technique devient une réalité pour les propriétaires de quads. Cette mesure, bien que sujette à polémique et retardée par des tergiversations politiques et juridiques, a été finalement adoptée en France avec la publication d’un arrêté en octobre 2023.
Il est essentiel de préciser que tous les quads ne sont pas logés à la même enseigne. La distinction se fait sur la base de l’homologation du véhicule indiquée sur la carte grise. Ainsi, les quads homologués comme machines agricoles automotrices (Maga) ou tracteurs (T1 ou T3) sont dispensés de cette vérification périodique. En revanche, ceux classifiés en catégorie L6 ou L7 doivent se soumettre aux inspections.
Calendrier d’application et catégories concernées
Pour mieux organiser cette mise en œuvre, un calendrier a été établi selon l’année d’immatriculation des quads. Les premiers convoqués sont ceux immatriculés avant 2017, avec une échéance au 31 décembre 2024 pour passer le contrôle. Les véhicules immatriculés entre 2017 et 2019 suivront en 2025, tandis que ceux de 2020 et 2021 auront jusqu’en 2026. Pour les acquisitions postérieures au 1er janvier 2022, le délai s’étend jusqu’à cinq ans après leur mise en circulation.
Critères d’inspection lors du contrôle technique des quads
Lorsque vient le moment fatidique du contrôle, plusieurs points de vérification seront passés au peigne fin par le technicien : freinage, direction, visibilité, éclairage, réflecteurs, équipements électriques ainsi que le train roulant. Les nuisances sonores et polluantes feront également partie des éléments scrutés avec attention.
Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il convient donc aux propriétaires de préparer leur quad en amont du rendez-vous. Il est impératif également de s’assurer que le centre choisi dispose bien de l’agrément nécessaire pour effectuer ce type d’inspection.
Foisonnement des centres agréés et tarification
L’accroissement prévisible de la demande implique une adaptation des centres de contrôle technique qui devront acquérir un agrément spécifique pour accueillir ces nouveaux venus dans leurs ateliers. Si certains centres disposant déjà de l’autorisation pour les véhicules légers ou lourds peuvent étendre facilement leur service aux catégories L, il reste néanmoins recommandé de vérifier ce point au préalable.
Pour ce qui est du prix du contrôle technique, celui-ci sera déterminé librement par chaque centre. Toutefois, il existe une tendance gouvernementale à vouloir encadrer ces tarifs afin d’éviter toute forme d’exagération.
L’impact potentiel sur les utilisateurs ruraux
Bien que cette réglementation touche une faible proportion des engins agricoles bénéficiant d’une exemption grâce à leurs homologations spécifiques (Maga ou tracteur), elle pourrait néanmoins affecter certains utilisateurs ruraux qui emploient des quads classifiés en catégorie L pour leurs activités quotidiennes.